Mentions Légales et RGPD

Version en vigueur au 09 02 2019

Article 1. Édition et Hébergement

Le site moeconcept.com est édité par MOE CONCEPT, cabinet de maîtrise d’oeuvre et OPC, dont le siège social est établi : Europarc de Pichaury – Bat B5 – 13856 AIX EN PROVENCE – FRANCE

Directeur de la publication : M. Olivier DREANO

SIRET 80818432900015 – TVA FR72808184329

Le site moeconcept.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est établi : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE

RCS 424 761 419 00045 Roubaix-Tourcoing

Article 2. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site Internet Moe Concept sont la propriété intellectuelle de Moe Concept et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Moe Concept, sous peine de poursuites judiciaires. .

Les droits d’utilisation ne vous sont concédés par Moe Concept que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l’autorisation écrite de Moe Concept.

Article 3. Traitement des données personnelles

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles le concernant.
Il pourra ainsi (i) les compléter ou les modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) s’opposer à leur transmission en informant Moe Concept par écrit en s’adressant par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant l’historique de transaction seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

La base de données constituée par les données nécessaires aux projets a fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés N° CNIL 2056156 v 0.
Sauf dans les cas visés dans les Conditions d’Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express.
Moe Concept se réserve toutefois le droit d’utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des clients sur le site, pour adresser aux Clients qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

Dans le cadre de l’application du règlement sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client est informé que Moe Concept a instauré un système de gestion interne des données personnelles qu’il collecte.

Le Client est expressément informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement.

Le destinataire des données est Monsieur Olivier DREANO, gérant, – mail : contact@moeconcept.com.

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD le directeur de publication de ce site vous informe :

  • Le responsable du fichier est Monsieur Olivier DREANO dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
  • La finalité du traitement de ces données est la gestion des projets du Client.
  • Le destinataire est Monsieur Olivier DREANO qui est le gérant de la société Moe Concept.
  • Ces données seront conservées pour une durée de cinq ans ou de dix ans à compter de la réalisation du projet conformément aux obligations d’assurance décennale.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit Monsieur Olivier DREANO
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, Monsieur Olivier DREANO.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Article 4. Cookies

Le Client est informé de l’utilisation par le site de Moe Concept de cookies afin de distinguer chaque Client utilisateur du site.

En visitant le site de Moe Concept avec son navigateur configuré de manière à autoriser les cookies, le Client accepte l’utilisation des cookies par Moe Concept .

Un cookie est une courte ligne de lettres et de chiffres, que Moe Concept conserve sur son navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Afin d’optimiser l’expérience du Client sur le site et de le faire bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, son ordinateur, tablette ou téléphone portable doit être configuré de manière à accepter les cookies. Le site de Moe Concept comme beaucoup d’autres sites internet marchands) ne peut fonctionner sur un appareil bloquant les cookies.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL.). Aussi, le Client pourra bloquer les cookies en activant le paramètre de son navigateur permettant de refuser tous ou certains des cookies.

Cependant, si le Client choisit de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) il ne sera plus en mesure d’accéder à tous ou partie du site du Vendeur.

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